STATUTS

TABLE DES MATIERES


Chapitre I	Buts et affiliations
Chapitre II	Composition de l'A.C.C.V.
Chapitre III	Admission
Chapitre IV	Assemblée générale
Chapitre V	Assemblée extraordinaire
Chapitre VI	Obligation des clubs
Chapitre VII	Comité
Chapitre VIII	Tour du Pays de Vaud (TPV)
Chapitre IX	Ressources
Chapitre X	Dispositions finales
Chapitre XI	Entrée en vigueur

Chapitre I

1.	Buts et affiliations

1.1	L'Association Cycliste Cantonale Vaudoise, dont le sigle est A.C.C.V. est une association à but non lucratif au sens du titre 2, article 60 et suivants du Code Civil Suisse.

1.2	L'A.C.C.V. fondée à Lausanne le dimanche 12 mars 1933, a pour but d'établir des liens de solidarité entre les clubs du canton de Vaud, de soutenir les intérêts collectifs et de favoriser le développement du sport cycliste, sous toutes ses formes.

1.3	Le siège de l'A.C.C.V. est au domicile du président en charge

1.4	L'A.C.C.V. peut s’affilier à SWISS CYCLING. (Fédération Cycliste Suisse). Elle peut également s’affilier à d’autres associations ou organismes oeuvrant au développement du cyclisme.

1.5	L'A.C.C.V. s'interdit toute activité politique et religieuse.

Chapitre II

2.	Composition de l'A.C.C.V.

2.1	L'A.C.C.V. est composée :
	a) des clubs vaudois
	b) du comité cantonal
	c) des membres d'honneur.

Chapitre III

3.	Admission

3.1	Tout club qui désire faire partie de l'A.C.C.V. doit adresser sa demande d'adhésion par écrit au comité. L'assemblée générale est seule compétente pour décider de l'admission.

3.2	Au moment de son admission, le club s'acquitte de la finance d'entrée.

3.3	Les cotisations sont payées régulièrement au plus tard le 31 mai de l'année en cours.

Chapitre IV

4.	Assemblée générale

4.1	L'assemblée générale a lieu en principe le matin du dernier samedi du mois de janvier.

4.2	Elle nomme :
	a)	les membres du comité
	b)	les vérificateurs des comptes

4.3	Elle approuve :
	a)	les rapports du président, du caissier, des vérificateurs des comptes
	b)	les rapports des manifestations cantonales
	c)	les comptes, la gestion et le budget
	d)	le plan de subvention des manifestations cantonales.

4.4	Elle fixe :
	a)	la finance d'entrée
	b)	le montant des cotisations annuelles.

4.5	Elle distribue :
	a)	les distinctions
	b)	les titres de membre d'honneur.

4.6	Elle attribue l'organisation des différents championnats cantonaux :
	a)	sur route, selon le règlement cantonal lors de l’organisation vaudoise ou selon le cahier des charges des championnats intercantonaux sur route admis par les associations cantonales concernées.
	b)	par équipes
	c)	sur piste
	d)	de cyclo-cross
	e)	autres disciplines cyclistes (MTB et autres).
	Les organisateurs touchent une subvention.

4.7	Comité :
	Le Comité est composé au moins de 7 membres comprenant notamment:
	a)	un(e) président(e)
	b)	un(e) vice-président(e)
	c)	un(e) secrétaire
	d)	un(e) caissier (ère)
	e)	des membres
	nommés par l'assemblée générale.
	Le comité est élu pour deux ans. Il est rééligible.

4.8	Mis à part le bureau (président, secrétaire et caissier), le comité se définit lui-même la répartition de ses tâches.

4.9	Dans la mesure du possible, elle discute l'ordre du jour de SWISS CYCLING ou débat sur les éventuelles propositions de ses membres ou émanant du comité.

Chapitre V

5.	Assemblée extraordinaire

5.1	Une assemblée extraordinaire peut être convoquée par :
	a)	décision du comité
	b)	un tiers des clubs.

5.2	Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Chapitre VI

6.	Obligation des clubs

6.1	Les clubs sont tenus d'être représentés aux assemblées de l'A.C.C.V. par deux mandataires ayant pouvoir de décision.

6.2	Les clubs communiquent au président de l'A.C.C.V. :

	a)	au plus tard dix jours à l'avance, les noms de leurs délégués ainsi que toutes les éventuelles propositions administratives ou sportives;

	b)	au plus tard 60 jours à l'avance, toutes les éventuelles propositions pouvant engendrer une contribution financière des clubs. Dans ce cas, ces propositions seront mises à l'ordre du jour et portées à la connaissance des clubs 30 jours à l'avance.

6.3	Les décisions sont prises à la majorité des clubs présents. Chaque club a droit à une voix par délégué présent, soit au maximum deux voix (majorité absolue au premier tour et relative au deuxième tour).

6.4	Les clubs ont l’obligation d’inviter à l’assemblée générale tous les titrés vaudois de l’année en cours. A cette occasion le diplôme de “ Champion Vaudois ” leur est remis personnellement au cours du déjeuner.

Chapitre VII

7.	Comité

7.1	Le comité assure l'administration générale et sportive de l'A.C.C.V. Il ne peut prendre aucun engagement financier supérieur à l'actif net de l'association.

7.2	Le président et le secrétaire possèdent collectivement la signature sociale, le président et le caissier celles des questions financières.

7.3	Il représente l'A.C.C.V. aux assemblées notamment à SWISS CYCLING ou lors d’invitation à participer aux assemblées d’associations reconnues.

7.4	Le comité de l’A.C.C.V. est représenté par au moins un membre au sein du comité du TPV.

7.5	Pour toutes représentations officielles, les membres du comité touchent une indemnité.

Chapitre VIII

8.	Tour du Pays de Vaud

8.1	Le Tour du Pays de Vaud, ci-après le TPV, est la propriété intellectuelle et financière de l’A.C.C.V.

8.2	Le TPV est organisé par un comité ad’oc indépendant

8.3	Les pièces comptables du TPV sont visées par le président et le caissier du TPV. Le comité de l’A.C.C.V. a le loisir de consulter, en tout temps, les comptes et les pièces comptables du TPV.

8.4	Les comptes du TPV sont contrôlés par les vérificateurs de l’A.C.C.V.

Chapitre IX

9.	Ressources

9.1	Les ressources de l'A.C.C.V. sont :
	a)	les finances d'entrées
	b)	les cotisations
	c)	les subsides et les dons.
	d)	l’avoir du TPV

Chapitre X

10.	Dispositions finales

10.1	Le club qui ne se conforme pas aux statuts et aux règlements ou qui se conduit de façon à discréditer l'A.C.C.V., peut être exclu par l'assemblée générale sur proposition du comité ou d'un club.

10.2	Tout club qui démissionne de l'A.C.C.V. pour juste motif peut être réintégré sans finance d'entrée, si la demande est présentée dans un délai de deux ans.

10.3	Sans excuse écrite, tout club absent à une assemblée est amendable d'un montant équivalent à la cotisation annuelle en vigueur.

10.4	L'association n'est responsable que jusqu'à concurrence des biens qu'elle possède. Les membres sont exonérés de toutes responsabilités personnelles.

10.5	La dissolution de l'A.C.C.V. ne peut être prononcée tant que trois clubs en désirent le maintien. En cas de dissolution, sa fortune ne pourra en aucun cas être répartie entre les membres. Cette fortune peut être confiée à SWISS CYCLING, à défaut, à l’A.O.S (Association Olympique Suisse) en vue de la constitution d'une nouvelle association cycliste cantonale vaudoise.

10.6	Toute modification des statuts doit être soumise par écrit à l'assemblée générale. Aucune modification ne pourra être décidée si l'objet n'a pas été porté à l'ordre du jour.

10.7	Pour tous les cas non prévus par les présents statuts, l'assemblée décidera en dernier ressort.

Chapitre XI

11.	Entrée en vigueur

11.1	Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l'assemblée générale. Ils abrogent ceux du 27 janvier 2001.

	Adoptés par l'assemblée générale tenue à Montreux le 5 février 2011.

	Le Président :	La Secrétaire :

	Georges-André BANDERET	Brigitte SCHOPFER